Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Abeille 3D.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ; 

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

• A qui ces données sont transmises ; 

• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies". 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de vente, que les utilisateurs peuvent consulter aux adresses ci-après :

Mentions légales
Conditions générales de vente

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées que sur l’une des bases légales prévues par l’article 6 du règlement européen 2016/679 — notamment l’exécution d’un contrat, le consentement, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime du responsable du traitement. À chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, l’utilisateur est informé de cette collecte et des raisons pour lesquelles elle est effectuée ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ; 

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 

• Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette durée ne peut pas être déterminée par avance, l’utilisateur est informé des critères qui permettent de l’établir ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

   

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ; 

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; 

• Le traitement répond à une obligation légale ; 

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; 

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Abeille 3D sont les suivantes :

- Nom, prénom
- Adresse postale (livraison et facturation)
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Adresse IP, navigateur utilisé pour consulter le site et journaux de connexion
- Contenu des commandes, des devis et des paniers, y compris les fichiers transmis pour l’étude et la fabrication
- Messages adressés via le formulaire de contact ou la fenêtre de discussion en ligne

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Lorsque l’utilisateur effectue un achat sur le site
- Lorsque l’utilisateur crée un compte sur le site
- Lorsque l’utilisateur se connecte sur le site
- Lorsque l’utilisateur prépare une demande de devis ou dépose des fichiers en vue d’un chiffrage
- Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact
- Lorsque l’utilisateur écrit dans la fenêtre de discussion en ligne
- Lorsque l’utilisateur constitue un panier, y compris lorsqu’il ne finalise pas sa commande (voir le point D ci-dessous)

Les données sont collectées directement auprès de l’utilisateur : le site ne collecte aucune donnée le concernant auprès de sources tierces. La fourniture des informations demandées lors de la commande (identité, adresses, téléphone, email) conditionne la conclusion et l’exécution du contrat de vente : sans elles, la commande ne peut être ni traitée ni livrée.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conserve les données dans des conditions raisonnables de sécurité, pour des durées qui dépendent de leur nature :
- les données liées aux commandes et aux factures : 10 ans, conformément aux obligations légales et comptables ;
- parmi les données de commande, l’adresse IP et le navigateur enregistrés au moment de l’achat : 10 ans également, afin de pouvoir établir dans quelles conditions la commande a été passée en cas de contestation ;
- les données du compte client : tant que le compte existe. Le client peut le supprimer lui-même depuis son espace personnel ; la suppression prend effet 15 jours plus tard, délai pendant lequel il peut revenir sur sa décision ;
- les données de relance de panier abandonné : 30 jours, ou 90 jours en cas de commande (voir le point D ci-dessous) ;
- les demandes de devis et les échanges n’ayant pas donné lieu à une commande : au plus 2 ans après le dernier contact.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- Les données d’identité, les coordonnées postales et le numéro de téléphone sont collectés pour établir les devis, traiter, fabriquer et livrer les commandes, et établir les factures
- L’adresse email est collectée pour la gestion du compte client, l’envoi des informations liées aux devis et aux commandes (confirmation, suivi, facture) et, le cas échéant, le rappel d’un panier laissé en cours (voir le point D ci-dessous)
- L’adresse IP et les journaux techniques sont traités pour assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes et les abus
- L’adresse IP et le navigateur enregistrés au moment d’une commande restent attachés à cette commande, afin de pouvoir établir dans quelles conditions elle a été passée en cas de contestation ; cette conservation repose sur notre intérêt légitime, auquel l’utilisateur peut s’opposer (voir l’article 5)
- Les fichiers et documents transmis par l’utilisateur servent exclusivement à l’étude, au chiffrage et à la fabrication de ses pièces
- Après une commande, l’adresse email et la référence de l’achat peuvent être transmises à notre prestataire d’avis clients afin de recueillir une évaluation ; l’utilisateur peut s’opposer à tout moment à ces sollicitations
- Les messages adressés via le formulaire de contact ou la fenêtre de discussion en ligne sont traités pour répondre aux demandes
- Les coordonnées bancaires ne sont ni collectées ni conservées par le site : les paiements par carte bancaire et par PayPal sont traités directement par le prestataire de paiement, et les règlements par virement s’effectuent depuis la banque de l’utilisateur

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Vos données à caractère personnel ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont uniquement traitées, pour notre compte et sur nos instructions, par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site :

- l’hébergement du site et des données est assuré par Ligne Web Services (LWS), sur des serveurs situés en France (voir le point C ci-dessous) ;
- l’acheminement de nos courriels (confirmations de commande, informations de suivi, rappels de panier) est assuré par Brevo, anciennement Sendinblue, société française ;
- la protection et l’accélération du site sont assurées par Cloudflare, dont le réseau traite des données techniques (adresse IP, journaux de connexion) ;
- la préparation des expéditions est assurée par nos plateformes d’expédition (Boxtal, Sendcloud) et les transporteurs qu’elles mobilisent, qui reçoivent les coordonnées de livraison (nom, adresse, téléphone, email) ;
- la collecte d’avis clients après commande est assurée par la Société des Avis Garantis, société française, qui reçoit l’adresse email et la référence de la commande ;
- les réponses de la fenêtre de discussion en ligne sont générées à l’aide du service d’intelligence artificielle Google Gemini, qui traite le contenu des messages qui lui sont adressés.

Certains de ces prestataires (Cloudflare, Google) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne : ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du règlement européen 2016/679 (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Le paiement par carte bancaire ou par PayPal est traité directement par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., établissement de paiement agréé au Luxembourg, qui agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les données de paiement : vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Les règlements par virement s’effectuent depuis votre banque.

Ces prestataires n’utilisent vos données que pour la prestation qui leur est confiée et ne sont pas autorisés à les exploiter à d’autres fins. Aucun transfert de vos données n’est effectué en dehors de l’Union européenne pour l’hébergement du site et l’acheminement de nos courriels ; le traitement des paiements par PayPal est régi par sa propre politique de confidentialité. Enfin, lorsque vous utilisez la saisie assistée du numéro d’entreprise, votre navigateur interroge lui-même l’annuaire public des entreprises : ce service n’agit pas pour notre compte et ne reçoit aucune donnée de notre part (voir le point E ci-dessous).

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Abeille 3D est hébergé par : Ligne Web Services, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

4 rue Galvani, 75838 PARIS CEDEX 17, FRANCE

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01 77 62 30 03

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

D. RELANCE DE PANIER ABANDONNÉ

Lorsque vous constituez un panier sur notre site sans finaliser votre commande, nous conservons le contenu de ce panier ainsi que l'adresse électronique que vous avez saisie lors de la commande, afin de vous envoyer un ou deux rappels contenant un lien vous permettant de reprendre votre panier.

Finalité : vous permettre de retrouver un panier laissé en cours et finaliser votre commande.

Base légale : notre intérêt légitime à vous proposer de poursuivre un achat que vous avez commencé, dans le respect de votre droit d'opposition.

Données traitées : adresse électronique, contenu du panier (articles, options, fichiers déposés le cas échéant), montant, dates de constitution et d'abandon.

Durée de conservation : 30 jours pour un panier non finalisé (le contenu et l'adresse sont ensuite effacés), 90 jours pour un panier ayant donné lieu à une commande, à des fins statistiques, avant anonymisation.

Destinataires : les données ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont hébergées chez notre hébergeur, et les messages sont acheminés par notre service d'envoi de courriels.

Vos droits : chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Vous pouvez également nous écrire à [email protected] pour demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données.

E. SAISIE ASSISTÉE DU NUMÉRO D’ENTREPRISE (CLIENTS PROFESSIONNELS)

Lorsque vous commandez pour une entreprise établie en France, un champ « Nom de l’entreprise ou SIREN » vous aide à renseigner vos informations de facturation. Pendant votre saisie, votre navigateur interroge directement l’annuaire public des entreprises — le service officiel opéré par la DINUM (données Sirene de l’INSEE) — afin de vous proposer votre entreprise et de pré-remplir sa raison sociale, son numéro et son adresse.

Finalité : vous éviter la saisie manuelle des coordonnées de votre entreprise et fiabiliser les informations exigées pour la facturation entre professionnels.

Base légale : notre intérêt légitime à simplifier la commande et à garantir l’exactitude des informations de facturation des clients professionnels.

Données traitées : uniquement ce que vous tapez dans ce champ (nom d’entreprise, numéro SIREN ou SIRET). La requête part de votre propre navigateur — comme lorsque vous consultez un site public — et ne transite pas par nos serveurs ; aucune autre donnée (nom, adresse, courriel, téléphone) n’est transmise. Si vous êtes entrepreneur individuel, la dénomination de votre entreprise peut correspondre à votre nom : la recherche porte alors sur cette donnée, au même titre qu’une consultation de l’annuaire public.

Destinataire : l’annuaire officiel des entreprises, service public gratuit opéré par la DINUM (Direction interministérielle du numérique) à partir des données Sirene de l’INSEE. Cet organisme agit en qualité de responsable de traitement distinct : il exploite cet annuaire pour sa propre mission de service public, et non pour notre compte. Les entreprises qui se sont opposées à la diffusion de leurs données Sirene ne figurent pas dans les résultats.

Durée de conservation : aucune de notre côté. Les résultats restent dans votre navigateur le temps de votre visite, puis disparaissent ; rien n’est enregistré dans nos bases de données.

Vos droits : la saisie assistée est une aide, pas une obligation — vous pouvez toujours renseigner ou corriger vos informations à la main, et une adresse déjà saisie n’est jamais écrasée. Pour toute question sur ce traitement, écrivez-nous à [email protected].

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nicolas BOUET. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données peut être contacté via la fenêtre de discussion en ligne du site ou par email, à l’adresse suivante : [email protected]

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment ; le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant lui.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande à l'adresse de contact fournie plus haut.

S'il en possède un, l'utilisateur peut supprimer son espace personnel directement depuis son compte, à la rubrique « Détails du compte », selon la procédure suivante :

Une fenêtre de confirmation récapitule les conséquences de la suppression, puis un courriel de confirmation est adressé à l'utilisateur. La suppression prend effet au bout de 15 jours. Pendant ce délai, l'utilisateur peut l'annuler à tout moment, de deux façons : depuis son espace personnel, ou en cliquant le lien figurant dans le courriel de confirmation puis en confirmant l'annulation. À l'échéance, la suppression est effectuée automatiquement et un dernier courriel l'en informe.

Sont alors effacés : ses identifiants, ses adresses enregistrées, ses préférences et ses crédits éventuels du générateur 3D. Ses avis publiés sur le site restent en ligne mais deviennent anonymes : le nom, l'adresse électronique et les autres éléments d'identification en sont retirés, l'auteur devenant « Client ». Les avis recueillis par notre prestataire d'avis vérifiés ne portent qu'un prénom et ne sont pas concernés par cette anonymisation.

En revanche, les commandes, les factures et les fichiers transmis pour les produire ne sont pas effacés : la loi impose de conserver ces documents comptables pendant dix ans. Les coordonnées qui y figurent restent donc archivées, mais ne sont plus rattachées à aucun compte. Le droit à l'effacement ne s'applique pas à ce que la loi impose de conserver (article 17.3.b du règlement européen 2016/679). L'adresse IP et le navigateur enregistrés au moment de l'achat restent eux aussi attachés à la commande archivée, non pas au titre de cette obligation comptable, mais pour pouvoir établir dans quelles conditions elle a été passée en cas de contestation.

La suppression du compte fait également perdre l'accès à l'historique des commandes et au téléchargement des factures depuis le site. Une copie peut être demandée avant la suppression, à l'adresse [email protected].

L'utilisateur qui ne pourrait pas utiliser ce bouton peut toujours adresser sa demande par courriel à [email protected].

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit faire une demande de portabilité des données personnelles auprès du responsable du traitement des données personnelles en envoyant un email à l'adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données personnelles en envoyant un email à l'adresse prévue ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Le site ne prend aucune décision de cette nature : les prix calculés automatiquement lors d’une demande de devis en ligne constituent de simples propositions commerciales, que l’utilisateur demeure libre d’accepter ou de refuser.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de la consultation du site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur l’appareil de l’utilisateur.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site — gestion de la session, du panier, de la connexion au compte, sécurité et enregistrement des choix de consentement — et ne requièrent pas d’accord préalable.

Les autres — notamment les traceurs de mesure d’audience (Google Analytics, chargé via Google Tag Manager) — ne sont déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur, recueilli par le bandeau affiché lors de la première visite. Ces services de Google peuvent entraîner un transfert de données (adresse IP, identifiants de navigation) en dehors de l’Union européenne, encadré par les garanties prévues au chapitre V du règlement européen 2016/679.

L’utilisateur peut retirer ou modifier son choix à tout moment, aussi simplement qu’il l’a exprimé, en cliquant sur ce lien : gérer mon consentement. La liste détaillée des cookies utilisés et leurs durées de conservation figurent dans la politique de cookies.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.abeille3d.com/politique-de-confidentialite

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 04/09/2026.

ARTICLE 8 : INFORMATION DE L'UTILISATEUR SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir été informé de la présente politique de confidentialité, en particulier des conditions de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel et des droits dont il dispose.